La taxe H.B.J.O.A.T. finance le C.P.D.H.B.J.O.

> Sur le marché français, c’est le C.P.D.H.B.J.O. qui en assure le recouvrement à 2 niveaux successifs :
- d’une part, sur les ventes des fabricants,
- d’autre part, sur les ventes au détail (ventes au consommateur final).

En conséquence, le paiement de la Taxe HBJOAT est obligatoire pour toutes les entreprises qui fabriquent ou distribuent au détail des produits taxables, que cette activité soit leur activité principale ou une activité accessoire.

Les entreprises redevables doivent déclarer et acquitter la taxe au moyen du bordereau qui leur est adressé par le C.P.D.H.B.J.O., mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Le bordereau doit être retourné, accompagné du règlement, au Centre de Traitement de la Taxe HBJOAT – BP 20011 59895 LILLE CEDEX 9. Les entreprises qui n’auraient pas reçu ce bordereau peuvent le télécharger sur ce site ou se le procurer auprès du Service Taxe HBJOAT : tél. 01 44 54 38 83.

Les entreprises qui ne s’acquitteraient pas de cette obligation recevront une mise en demeure puis, le cas échéant, un titre de perception dont le montant – évalué par nos services – sera majoré des intérêts et indemnités de retard. Ce recouvrement forcé sera alors assuré par le Trésor Public.

Les entreprises créées en cours d’année doivent déclarer et acquitter la Taxe HBJOAT au mois de janvier de l’année suivant leur création et reçoivent, à cet effet, un bordereau de déclaration en décembre.

> A l’importation, ce sont les services douaniers qui assurent la collecte de la Taxe HBJOAT aux frontières sur les produits taxables en provenance des pays tiers (hors Espace Economique Européen).

Pour toute question sur les produits et opérations taxables, à laquelle les informations mises à votre disposition sur ce site ne répondraient pas, n’hésitez pas à contacter le Service Taxe HBJOAT : tél. 01 44 54 38 83.