Si vous souhaitez déclarer et régler votre Taxe HBJOAT :
Avant de nous retourner le bordereau par courrier, veuillez compléter les rubriques nécessaires à votre identification
(référence si vous la connaissez et numéro de Siret) ainsi que la période de déclaration concernée.
Si vous souhaitez obtenir des précisions sur les opérations imposables et exonérées :
> téléchargez au format PDF le verso du bordereau de déclaration de la taxe HBJOAT
(CERFA n° 11731*05)
Si vous souhaitez obtenir des précisions sur les produits taxables en horlogerie-bijouterie-joaillerie :
> téléchargez au format PDF le recto de la notice (CERFA n° 50804#05)
Si vous souhaitez obtenir des précisions sur les produits taxables en orfèvrerie et arts de la table :
> téléchargez au format PDF le verso de la notice (CERFA n° 50804#05)
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